Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Gonfreville-L-Orcher |
|---|---|
| SIRET | 21760305900015 |
| Adresse | 76700 GONFREVILLE-L-ORCHER |
| Point de contact | contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr |
| Téléphone | +33 235131800 |
Procédure
| Titre | Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal |
|---|---|
| Description | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service) |
| Identifiant | 26AT-CP-0009-J |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD22 - Seine-Maritime |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/09/2026 pm 14:00 (44j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques Références sur des travaux spécifiés
Capacité économique : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques Références sur des travaux spécifiés
Délai de validité des offres de 180 jours.
Sélection des candidatures selon situation juridique, et capacités techniques, financières et professionnelles.
Le critère du prix sera apprécié comme suit :
- Montant du détail quantitatif estimatif sur 30 points
- Taux de remise pour les travaux dont le montant est compris entre 3 000 et 10 000 euro(s) HT sur 5 points
- Taux de remise pour les travaux dont le montant est supérieur à 10 000 euro(s) HT sur 5 points
Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit :
- Organisation des travaux sur 40 points
- Nature, qualité et origine des fournitures, matériaux sur 10 points
- Gestion des déchets sur 5 points
- Qualité et pertinence de la politique d'insertion sociale sur 5 points
Sélection des candidatures selon situation juridique, et capacités techniques, financières et professionnelles.
Le critère du prix sera apprécié comme suit :
- Montant du détail quantitatif estimatif sur 30 points
- Taux de remise pour les travaux dont le montant est compris entre 3 000 et 10 000 euro(s) HT sur 5 points
- Taux de remise pour les travaux dont le montant est supérieur à 10 000 euro(s) HT sur 5 points
Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit :
- Organisation des travaux sur 40 points
- Nature, qualité et origine des fournitures, matériaux sur 10 points
- Gestion des déchets sur 5 points
- Qualité et pertinence de la politique d'insertion sociale sur 5 points
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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