Acheteur

Nom officiel	Moulins Communauté
SIRET	20007114000012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 place Marechal De Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone	+33 470485454
Site internet	https://www.agglo-moulins.fr
Profil acheteur	https://agglo-moulins.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
Description	La consultation porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
Identifiant	ff1beecd-a9b4-420d-aecf-4c5fa9b0136a
Ref. interne	26.003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50232100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
Nature	Services
CPV	50232100
Lieu	FRK11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2bad8034-65c0-4a2b-922c-24fde4bfa553
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/03/2026 a 23:50
Langue	Français

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