Acheteur

Nom officiel	Mairie de Panazol
SIRET	21871140600015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Esplanace Jacques Chirac, 87350 PANAZOL
NUTS	FRI23
Pays	France
Point de contact	Aurélie POUPARD
Email	aurelie.poupard@mairie-panazol.fr
Téléphone	+33 555060230

Procédure

Titre	Entretien, exploitation et renouvellement des installations d'éclairage public et vidéoprotection
Identifiant	9268b5d4-7c29-4cf1-8ae2-c7bc31bf6ffa
Ref. interne	2026-011F
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50232100

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien, exploitation et renouvellement des installations d'éclairage public et vidéoprotection
Nature	Services
CPV	50232100
Lieu	FRI23, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Limoges

Delais

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b46d41e2-367b-4fa2-8121-5b608506a429
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 10:40
Langue	Français

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