Entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public
Description
Marchés d'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public
Identifiant
df8db9cb-b033-44e1-9058-3d17d0e9dcee
Ref. interne
2600730
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Une visite est obligatoire pour le lot 7.
Lots (7)
Lot LOT 1 — Entretien horticole des espaces végétalisés sur l’espace public dans Paris Centre, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris
Description
Marché d’entretien horticole des espaces végétalisés sur l’espace public dans Paris Centre, 7ème, 8ème et 9ème et 10ème arrondissements de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot LOT 2 — Entretien horticole des espaces végétalisés sur l’espace public dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris
Description
Marché pour l’entretien horticole des espaces végétalisés sur l’espace public dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris