Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine
Identifiant
d3adf49f-2cc6-4a3c-9988-1d5da405ef07
Ref. interne
2600937
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et sociales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les candidats devront impérativement réaliser une visite sur site selon les modalités précisées à l’article 2.3 du RC.
Lot
Intitule
Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).