Entretien intérieur et extérieur des locaux du siège de Trivalis

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Documents à produire pour le lot 1 réservé :
* Pour les structures d'insertion par l'activité économique : une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement
* Pour les structures équivalentes : tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
Capacité économique : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité technique : -Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Une visite est organisée - voir conditions à l'article 10 du Règlement de Consultation.
Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire.
Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
En application des dispositions de l’article L.2113-13 du code de la commande publique, Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Voir conditions à l'article 1-4 du Règlement de consultation.