Entretien, maintenance des équipements et installations concourant à la sécurité incendie des bâtiments de la ville de Colombes
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie présents dans les établissements municipaux de la Ville de Colombes, ainsi que les vérifications, essais réglementaires, prestations d'assistance technique et interventions associées. Les prestations incluent l'entretien et la maintenance des alarmes incendie et systèmes de sécurité incendie SSI, systèmes de désenfumage, blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES), systèmes d'extinction automatique, mise à jour des plans d'évacuation, consignes de sécurité, formation du personnel, et les vérifications réglementaires.
le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Moyens de secours de détection, de compartimentage et d'évacuation des fumées
Lot 2 : Moyens de secours d'extinction
Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant
e14da9f3-a823-4744-88f6-496e20bf2432
Ref. interne
26AS-CP-1180-S
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50413200
CPV additionnel
50610000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
550 000 EUR
Les lots 1 et 2 pourront faire l'objet de prestations similaires.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht
Lots (2)
Lot 1 — Moyens de secours de détection, de compartimentage et d'évacuation des fumées
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA