ENTRETIEN, MAINTENANCE ET FOUNITURE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DES BATIMENTS POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET

Aptitude : voir RC
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d’affaires du domaine faisant l’objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, précisant le personnel d’encadrement
Certifications professionnelles détenues, notamment NF Service et APSAD I4 pour les extincteurs, ou tout certificat ou moyen de preuve équivalent.

Des clauses environnementales sont incluses dans le marché-durée prévisionnelle du marché 12 mois -renouvelable 3 fois pour la même durée-
Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour la partie maintenance préventive

Un accord-cadre mon attributaire, à bons de commande, avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour la partie maintenance curative et les travaux éventuels d’ajouts ou de modification des points lumineux existants.

Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est estimée à 5 000 € HT ;
Le montant maximum de la partie à bons de commande est estimé à 20 000 euros hors taxe sur toute la durée du marché
Visite obligatoire : voir modalités dans le RC
Financement sur fonds propres- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation
Chorus
Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les quatre premiers
à l’issue d’une première analyse.
Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat
correspond au besoin de la collectivité.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment sur le prix
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du
CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la
date et l'heure mentionnée dans le DCE
date prévue pour l'ouverture des plis : 19/10/2026 à 14H00