Entretien , maintenance préventive et corrective , et contrôles réglementaires des aires de jeux sur le territoire de la Commune - année 2026 (marché n° 26AO015)
Entretien , maintenance préventive et corrective , et contrôles réglementaires des aires de jeux sur le territoire de la Commune - année 2026 (marché n° 26AO015)
Description
La consultation a pour objet des prestations de maintenance des aires de jeux du territoire communal de Saint-Joseph.
L'ensemble des jeux concernés sont de marque : KOMPAN.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont réparties en deux (02) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°1 : Street work out et aire de jeux à proximité de la piscine municipale: Montants minimum: 5 000 € HT / Maximum: 25 000 € HT
- Lot n°2 : Aire de jeux SIDR Vacoas: Montants minimum: 5 000 € HT / Maximum: 25 000 € HT.
Identifiant
a7cb9c42-d9a7-47c9-ae50-ddcb567dd5ae
Ref. interne
26AO015
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50870000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Ville
SAINT-JOSEPH
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Lots (2)
Lot 1 — - Lot n°1 : Street work out et aire de jeux à proximité de la piscine municipale: Montants minimum: 5 000 € HT / Maximum: 25 000 € HT
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Delais
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
Lot 2 — - Lot n°2 : Aire de jeux SIDR Vacoas: Montants minimum: 5 000 € HT / Maximum: 25 000 € HT.
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Delais
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
Organisations
Commune de Saint-Joseph
SIRET
21974012300019
Adresse
Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet - BP 1, 97480 Saint-Joseph
NUTS
FRY40
Pays
France
Contact
Service Commande Publique - Pôle administratif communal