Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
SIRET	21940033000011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4, esplanade Louis Bayeurte, 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Jean-Philippe GAUTRAIS — Maire
Email	achats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone	+33 149747474
Site internet	https://www.fontenay.fr/index.html

Procédure

Titre	Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordes aux installations
Identifiant	ce467599-fa00-4631-b3d7-161a36268435
Ref. interne	PPP1Y5-126/6263/26108
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45316000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordes aux installations
Nature	Travaux
CPV	45316000
Lieu	FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX, FR107, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Melun Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 6610 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Tél. : 0182524272 Fax : 0182524295 Email : ccira@paris-idf.gouv.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a2ce115b-9047-41fa-99c5-5aac3d93d03b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 15:34
Langue	Français

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