Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Julien-en-Genevois
SIRET	8301
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place du Général de Gaulle, 74160 Saint-Julien-En-Genevois
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	MIVELLE Laurent
Email	marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone	0450351414
Site internet	http://www.st-julien-en-genevois.fr/
Profil acheteur	http://www.collectivitesdugenevois74.net

Procédure

Titre	Entretien par curage et nettoyage du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations du curage, de nettoyage, de désobstruction et de vidange des ouvrages composant le réseau d'eaux pluviales communal
Identifiant	d2d63d3c-8610-40c8-9a21-98d3f9c691d8
Ref. interne	2026-28
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90470000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien par curage et nettoyage du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations du curage, de nettoyage, de désobstruction et de vidange des ouvrages composant le réseau d'eaux pluviales communal
Nature	Services
CPV	90470000
Lieu	Saint-Julien-en-Genevois, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	62fe7e9b-3ce5-4406-b419-b66b52184aa7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 14:10
Langue	Français

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