Entretien périodique des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)

OBJET DU MARCHE : Le marché comprend trois types de prestations : • Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. REGIME JURIDIQUE Le marché est passé selon la procédure formalisée en application de l’article L.2124-1 du Code de la commande publique. Il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° dudit Code. FORME DU MARCHE : Le présent contrat utilise la technique de l’accord-cadre en application des articles L.2125-1 1° et R.2121-8 du Code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire et constitue un marché mixte. Pour chacun des lots : S’agissant des prestations de maintenance préventive, il s’agit d’un marché ordinaire. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire. S’agissant des prestations de maintenance corrective classique et de dépannage d’urgence, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu en application de l’article R.2162-2 et dans les conditions déterminées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont traitées à prix unitaires. Fondé sur l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est sans montant minimum. L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Lot n°1 : Sites de Pau et de Tarbes - Le montant estimatif du lot est de 100 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 300% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Lot n°2 : Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco - Le montant estimatif du lot est de 60 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 567% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Pour chacun des lots, les montants maximaux sont calculés sur la durée maximale du marché, soit 4 ans. Ces montants sont contractuels. Les montants estimatifs ne sont pas un engagement contractuel de l’acheteur. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. TRANCHES OPTIONNELLES : La présente consultation ne comporte aucune tranche optionnelle. VISITE SUR SITE : La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec les interlocuteurs désignés dans l'article 12 du règlement de consultation. Une attestation de visite est jointe au dossier de consultation. Elle devra être impérativement jointe à l’offre du candidat. L’absence de visite de site de la part d’un candidat ne rend pas systématiquement son offre irrégulière, dès lors que ce candidat est en mesure de prouver une connaissance suffisante des lieux permettant l’établissement d’une offre. Toutefois, en l’absence de justification recevable, l’offre du candidat est considérée comme irrégulière. Pour plus de renseignements concernant la visite sur site, merci de lire l'article 12 du règlement de consultation. ECHANTILLON : Aucun échantillon n’est demandé dans le cadre de la présente consultation. DOCUMENTS A REMETTRE POUR LA CANDIDATURE ET POUR L'OFFRE : voir article 14.3 du règlement de consultation. Le présent avis est rédigé en français. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles d’être financées, en tout ou partie, par des fonds européens.