ENTRETIEN, RÉPARATION ET EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS FESTIVES

Aptitude : En application de l'article R2144-2 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire peut fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) issu du règlement d'exécution 201617 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, et établi en langue française. Il est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Ce document est à renseigner une seule fois, et réutilisable à chaque réponse à un marché public. Voir détail dans l'annexe 2 au présent règlement.

Dans le cas contraire, les soumissionnaires sont fortement incités à :

- Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.

- A utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.

Conformément aux articles R2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :

1. Les renseignements concernant la situation juridique du soumissionnaire :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique,

- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC1 (rubrique F1).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).
Capacité technique : - Une liste des références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces dernières sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
- Une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat (nombre et type de véhicules, matériel).

Les candidats sont réputés avoir connaissance des équipements installés sur le territoire de la commune.