Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de musique
La Ville du Havre recherche des services d'entretien, réparation et fourniture de pièces pour divers instruments de musique. Il y a 5 lots distincts, dont un lot multi-attributaires pour les pianos et quatre lots mono-attributaires pour d'autres familles d'instruments.
Acheteur
| Nom officiel | Ville du Havre |
|---|---|
| SIRET | 21760351300011 |
| Adresse | 76084 LE HAVRE |
| Point de contact | secrétariat de la Cao |
| Téléphone | +33 235194336 |
Procédure
| Titre | Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de musique |
|---|---|
| Description | - Cf. article "1-4 Décomposition en lots, forme et montant des accords-cadres" du RC: Forme de l'accord-cadre: Lot 1: Multi-attributaires / Lot 2 - 3 - 4 - 5: Mono-attributaire. Ces cinq lots font l'objet d'accords-cadres séparés. Pour l'accord-cadre multi-attributaires (lot n°1), les titulaires sont au nombre de trois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur si le nombre d'offres formulées n'atteint pas le nombre de titulaires souhaités. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite des montants maximums annuels définis comme suit : Lot 1: 15 000 euro(s) / lot 2: 5 000 euro(s) / lot 3: 10 000 euro(s) / lot 4: 5 000 euro(s) / lot 5: 6 000 |
| Identifiant | 26AS-VDH-2050-P |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50860000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 76600 - Le Havre |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/04/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : une attestation d'assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références le candidat doit par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité professionnelle à réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : une attestation d'assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références le candidat doit par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité professionnelle à réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité (Cf. article "6-2 Discussions avec tout ou partie des candidats" du RC).
- Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent éventuellement être reconduits tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article "2-1 Durée des accords-cadres" du RC)
- Le délai de validité des propositions est de 220 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
- Critères de jugement des offres: Cf. article "5 Jugement des propositions" du RC
1 - Valeur financière, notée sur 40 points
2 - Valeur technique, notée sur 60 points
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03
- annexes: clauses de dématérialisation
- L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité (Cf. article "6-2 Discussions avec tout ou partie des candidats" du RC).
- Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent éventuellement être reconduits tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article "2-1 Durée des accords-cadres" du RC)
- Le délai de validité des propositions est de 220 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
- Critères de jugement des offres: Cf. article "5 Jugement des propositions" du RC
1 - Valeur financière, notée sur 40 points
2 - Valeur technique, notée sur 60 points
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03
Lots (5)
Lot 2 — 2 : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de la famille des cordes
Lot 3 — 3 : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de la famille des bois biseau et anche simple
Lot 4 — 4 : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de la famille des bois anche double
Lot 5 — 5 : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de la famille des cuivres
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