Entretiens des abris voyageurs et mise en place de la publicité institutionnelle
Identifiant
1f955a0d-0d0a-4782-83e5-98dd99cda71d
Ref. interne
2026-0017
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50800000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB05
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 512 000 EUR
Financements sur fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours à compter de la reception de la factrure conforme.
Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des
articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit : minimum annuel 20 000 eruos Ht , maximum annuel 378 000 euros Ht
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la Commande publique, le présent marché
comporte obligation, pour le titulaire, de réserver un minimum de 35 heures de travail
à des « personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières » dès
que le montant de la commande atteint 50 000 euro(s) Ht.
Les conditions d'exécution de cette obligation sont définies par l'articles 9 du Cahier
des Clauses Administratives Particulières, étant précisé que l'Acheteur Public a confié à une
personne spécialisée la mission de faciliter et de contrôler sa mise en oeuvre
Lot
Intitule
Entretiens des abris voyageurs et mise en place de la publicité institutionnelle