Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME |
|---|---|
| SIRET | 22170001600738 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 |
| NUTS | FRI32 |
| Pays | France |
| Point de contact | DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| proceduredemat.marches@charentemaritime.fr | |
| Téléphone | 0546317000 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré) |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Identifiant | 531c9787-2eb4-4a0e-a6e8-0cec32d22e11 |
| Ref. interne | 26ISSBA03 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90700000 |
| CPV additionnel | 77310000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRI32 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 9 200 000 EUR |
-Dossier de consultation gratuit.
- Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
- Les variantes ne sont pas autorisées
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
- Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du
dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après
attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée
électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre
finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
- Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
- Les variantes ne sont pas autorisées
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
- Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du
dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après
attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée
électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre
finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Lots (5)
Lot LOT 1 — LOT 1 : Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts - Nord 17
| Description | Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification la plus tardive entre les deux attributaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 800 000Euros pour la période initiale. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 90700000 |
| CPV add. | 77310000 |
| Lieu | FRI32, France |
| Durée | 46 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 11/09/2026 à 17:00 (87j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 350 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 90700000 |
| CPV add. | 77310000 |
| Lieu | FRI32, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 11/09/2026 à 17:00 (87j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Lot LOT 3 — LOT 3 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Nord 17
| Description | Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 150 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 90700000 |
| CPV add. | 77310000 |
| Lieu | FRI32, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 11/09/2026 à 17:00 (87j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 90700000 |
| CPV add. | 77310000 |
| Lieu | FRI32, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 11/09/2026 à 17:00 (87j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Lot LOT 5 — LOT 5 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Sud 17
| Description | Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 90700000 |
| CPV add. | 77310000 |
| Lieu | FRI32, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 11/09/2026 à 17:00 (87j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
| SIRET | 22170001600738 |
| Adresse | 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 |
| NUTS | FRI32 |
| Pays | France |
| Contact | DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| proceduredemat.marches@charentemaritime.fr | |
| Telephone | 0546317000 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
| SIRET | 17860004500029 |
| Adresse | 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541, 86020 POITIERS CEDEX |
| NUTS | FRI34 |
| Pays | France |
| greffe.tapoitiers@juradm.fr | |
| Telephone | 0549607919 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | d50cf922-ca9e-4a02-9813-cebf84e49ca8 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 15/06/2026 a 12:03 |
| Langue | Français |
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