Acheteur

Nom officiel	EPFGE
SIRET	30136584700013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue Robert Blum, 54700 PONT-A-MOUSSON
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Samuel Levy
Email	samuel.levy@epfge.fr
Téléphone	+33383804020
Site internet	www.epfge.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
Description	L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Identifiant	7a6e25af-e86c-466b-bfa5-42c5ead07621
Ref. interne	26-044
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79418000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	PONT-A-MOUSSON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Nature	Services
CPV	79418000
Lieu	PONT-A-MOUSSON, FRF31, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	EPFGE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c2ca892f-49a7-4ecb-b5d8-4b7214dac703
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 11:42
Langue	Français

---