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EQUIPEMENT EN VAISSELLE, USTENSILES DE CUISINE ET PLATEAUX DE SELF

Fournitures Procédure ouverte 31 36j restants
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Site internethttp://www.haute-garonne.fr
Profil acheteurhttps://haute-garonne.marches-publics.info
Procédure
TitreEQUIPEMENT EN VAISSELLE, USTENSILES DE CUISINE ET PLATEAUX DE SELF
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation supplémentaire facultative (ligne n°269 du BPU).
Groupement de commande. Coordonnateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Identifiantdcc76202-f089-4c83-bbaf-b4141f56da1f
Ref. interne26CD310126
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39221110
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleEQUIPEMENT EN VAISSELLE, USTENSILES DE CUISINE ET PLATEAUX DE SELF
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation supplémentaire facultative (ligne n°269 du BPU).
Groupement de commande. Coordonnateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
NatureFournitures
CPV39221110
LieuFRJ23, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/10/2026 à 16:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/10/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET66D6A37F-0273-4A47-7B2791679F7B1156
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Telephone0534333594
Site webhttp://www.haute-garonne.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET66D6A3A5-F1CE-25A2-FF63FDAF9247BFEC
Adresse68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttps://www.telerecours.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET66D6A3C8-B465-9E9F-7EDFE841EBA79728
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiantb86ab766-a885-4b26-81d5-21ecb2c7949d
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/08/2026 a 11:10
LangueFrançais

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