Espace culturel - Micro-Folie - Réhabilitation et surélévation de l'ancienne mairie en bureaux et salle d'exposition

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

*) Mode de passation: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

*) Décomposition en tranche: Le lot 3 comporte une tranche optionnelle dont le détail est précisé dans les documents de la consultation.

*) Variantes: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation.

*) Visite du site: La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Voir les conditions au règlement de la consultation.

*) Durée du marché: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de « Garantie de Parfait Achèvement » (prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de la période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

*) Délai d'exécution: Il est fixé une période de préparation de 1 mois. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 12 mois. Attention : Il s'agit d'un délai global. Pour chaque lot, les candidats devront se conformer au planning d'exécution qui sera contractualisé à l'issue de la période de préparation.

*) Clause sociale: Le marché comporte une clause sociale relative à la réalisation obligatoire d'heure d'insertion: Lot 3: 433 heures. Lot 4: 209 heures. Lot 5: 206 heures.

*) Modalité d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE): Le DCE est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info.

*) Remise des plis: Les réponses seront transmises uniquement par voie électronique sur profil acheteur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info.

*) Heure limite de remise des plis: Attention de bien prendre en compte que l'heure limite précisée à la rubrique "date et heure limite de réception des plis" est 12h00 (heure locale, UTC+4).

*) Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres négociées

*) Modalité de paiement: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

*) Modalités de financement: L'opération sera financée par le Département au titre du Pacte Département Territoire à hauteur de 645 475,00 euro(s) HT et par l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local à hauteur de 361 606,80 euros HT. La Commune de Petite-Ile financera le solde et la TVA.

*) Sélection des candidatures: Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées