Acheteur

Nom officiel	PARC REGIONAL NATUREL DES BALLONS DES VOSGES
SIRET	25680275200012
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 RUE DU COUVENT, 68140 MUNSTER
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	comptabilite@parc-ballons-vosges.fr
Téléphone	0389779020
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Procédure

Titre	Espace de sensibilisation de l'Eco Auberge - Réalisation et mise en forme des contenus de communication
Identifiant	c4a31870-d810-4edb-9466-e174c0853f36
Ref. interne	2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92312213
CPV additionnel	92111100

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Espace de sensibilisation de l'Eco Auberge - Réalisation et mise en forme des contenus de communication
Nature	Services
CPV	92312213
CPV add.	92111100
Lieu	FRF12, France
Durée	13 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/03/2026 à 13:00 (clos)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

a décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du Syndicat Mixte du Parc régional naturel des Ballons des Vosges dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	37e5ab4b-201d-4dfd-954b-8c653b4c3d68
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/03/2026 a 09:29
Langue	Français

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