Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
83460236-55fc-4807-a938-4298bff1d43e
Ref. interne
26027SMH
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71630000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE21
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
600 000 EUR
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique "Informations relatives à l'ouverture publique" sont données à titre indicatif.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur : Oui
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de la consultation.
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande, la valeur estimée à 600 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises).
Conformément à l'article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date mentionnée à cet avis d'appel public à la concurrence au 01/02/2027 est donc purement indicative
Lot
Intitule
Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)