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Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable

Services Procédure ouverte 62 29j restants 200 000 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
SIRET58779
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactLE PRESIDENT
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0374182000
Site internethttps://www.ca-pso.fr/
Profil acheteurhttps://www.agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreEssais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant8ec754db-d431-4eb6-8cbc-03109ff5ea45
Ref. interne2026-37
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71630000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé200 000 EUR
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027.
Si la notification de l'accord cadre intervient après le 01/01/2027, celui-ci débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
la date du démarrage du 01/01/2027 est donc une date provisoire
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'acte d'engagement fixe les délais d'interventions suivants :
- Délai d'intervention suite à l'émission d'un bon de commande
- Délai pour la remise des rapports suite à intervention
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lot
IntituleEssais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
NatureServices
CPV71630000
LieuLonguenesse, FRE12, France
Montant estimé200 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1A262840-E416-86E7-5790F5B5096A7D20
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
SIRET58779
Adresse2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactLE PRESIDENT
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0374182000
Site webhttps://www.ca-pso.fr/
Tribunal administratif de Lille
SIRET1A26286B-BF00-7DB0-EBA324EF8F32A960
Adresse5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttps://www.telerecours.fr
Informations sur l'avis
Identifiant636eb3c3-c697-4403-8cb7-0f90e3875b08
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 17:10
LangueFrançais

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