Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Marne
SIRET	22520001300012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
NUTS	FRF24
Pays	France
Email	service.juridique@haute-marne.fr
Téléphone	0325328864

Procédure

Titre	Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.
Description	Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Identifiant	67d14683-0834-4b1a-911e-33deb1bbfb56
Ref. interne	2026-80
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71222200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Nature	Services
CPV	71222200
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/07/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/07/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	19519b23-a2cd-4f58-a383-f8b8f1634a01
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 16:08
Langue	Français

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