Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau (CC Terroir de Caux, CC Inter Caux Vexin et l'ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre)

Services Procédure adaptée 27 27j restants

Acheteur

Nom officiel	SMAEPA DE GRIGNEUSEVILLE BELLENCOMBRE
SIRET	`20007498700013`
Adresse	76850 GRIGNEUSEVILLE
Point de contact	Christophe COQUATRIX, Président
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MV85ZECiyV

Procédure

Titre	Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau de la CC Terroir de Caux (captage de Saint-Victor-l'Abbaye), de la CC Inter Caux Vexin (captage de Bosc-le-Hard) et l'ensemble des ressources du SMAEPA de GB
Description	Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau de la CC Terroir de Caux pour le captage de Saint-Victor-l’Abbaye, de la CC Inter Caux Vexin pour le captage de Bosc-le-Hard et l’ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre (Saint-Maclou-de-Folleville, Beaumont-le-Hareng et Bellencombre).
Identifiant	`2413`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71330000`

Lieu d'exécution

Lieu	Ensemble du territoire des trois collectivités

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	09/12/2026 pm 12:00 (27j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Cf Règlement de Consultation (RC)
Capacité économique : Cf Règlement de Consultation (RC)
Capacité technique : Cf Règlement de Consultation (RC)

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d’Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au moins dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

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