Etude barométrique des publics du Centre Pompidou-Metz

Aptitude : Sont éliminés :
- les candidats entrant dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- les candidats qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre et/ou ne présentent pas les capacités économiques, financières, techniques et/ou professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution ;
- les candidatures pour lesquelles il est constaté que des pièces dont la production était réclamée à l'article 5.1 du présent RDC sont absentes ou incomplètes (sauf décision de l'Acheteur de demander le complément des dossiers de candidature).

En cas de groupement d'opérateurs économiques, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement.

Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, puis sera reconductible 3 fois par période d'un an par décision expresse de l'Acheteur.