Acheteur

Nom officiel	EPAGE DE L'ARMANCON
SIRET	20006086100016
Adresse	89700 TONNERRE
Point de contact	https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x
Email	edouard.benoit@bassin-armancon.fr
Téléphone	0642418680

Procédure

Titre	Etude complémentaire au diagnostic du PTGE Serein et Armançon pour la définition des volumes prélevables
Description	Objectifs de l’étude 1- Utiliser la méthodologie des études volumes prélevables du bassin Seine-Normandie pour caractériser/évaluer la ressource disponible hors usage, les usages actuels et les besoins des milieux. 2- Valider/invalider les unités de gestion définies lors du précédent diagnostic. Si elles sont invalidées, en proposer d’autres mieux adaptées pour la détermination des volumes prélevables. 3- Définir des débits d’objectifs d’étiage, des volumes potentiellement mobilisables et des volumes prélevables en période de basses eaux par unité de gestion. 4- Informer les membres du COPIL quant aux effets sur l’hydrologie du changement climatique sur le territoire via une prospective changement climatique sur l’hydrologie par les unités de gestion. 5- Déterminer les impacts sociaux-économiques des volumes prélevables sur tous les usages. 6- Eventuellement prendre en compte les évolutions dans le dimensionnement du programme d’actions du PTGE.
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Lieu d'exécution

Lieu	Tonnerre

Informations générales

Montant estimé	125 000 EUR
Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	06/07/2026 pm 17:00 (30j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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