Acheteur

Nom officiel	EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
SIRET	80102
Activité	Services ferroviaires
Adresse	20 place de la Gare, 20294 Bastia
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Directeur
Email	marches.publics@cf-corse.corsica
Téléphone	0495329002
Site internet	http://www.cf-corse.corsica
Profil acheteur	https://marches-publics.info

Procédure

Titre	Étude d'adaptation, fourniture et livraison de couloirs d'intercirculation des autorails AMG 800 de l'EPIC CFC
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum prévu à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE et n'engagent pas l'établissement
Identifiant	7ef261b5-e94a-4833-be34-ed430bd87719
Ref. interne	26-CFC-0016
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34631000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Étude d'adaptation, fourniture et livraison de couloirs d'intercirculation des autorails AMG 800 de l'EPIC CFC
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum prévu à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE et n'engagent pas l'établissement
Nature	Fournitures
CPV	34631000
Lieu	Lucciana, FRM02, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	15/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d2997cec-fa71-4554-812f-581b70696f04
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 09:10
Langue	Français

---