Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Description
La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement :
- CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha
- CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha
- CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha
- CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha
- CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha
- CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha
La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification.
Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché.
Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP
Identifiant
650ef44a-f49e-419d-bc53-36a263586913
Ref. interne
2026-0127
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71300000
CPV additionnel
71241000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Compléments sur les critères de sélection des offres :
Critère Valeur technique : 60%, dont
Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation, des moyens humains et techniques et respect des délais : 25 points
Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations : 35 points
Critère Performance en matière de développement durable : 10% , dont
Sous critère 1 : Mesures prises dans le but de concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air (optimisation des déplacements, typologie des véhicules utilisés, etc.) dans le cadre de l'exécution des prestations : 5 %
Sous-critère 2 : Mesures mises en oeuvre permettant d'apprécier l'égalité Femme - Homme au sein de l'équipe dédiée : noté sur 5%
Critère Prix : 30%
Lots (4)
Lot 1 — Lot géographique n°1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE
Description
Lot Géographique n° 1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 3 — Lot géographique n°3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC et CUDOS
Description
Lot géographique n° 3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC, et CUDOS
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 4 — Lot géographique n°4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON et CCAF 7 : CAPTIEUX
Description
Lot géographique n° 4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON ET CCAF 7 CAPTIEUX
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)