ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)
Le Conseil départemental de l'Hérault recherche des services pour une étude d'aménagement environnemental et paysager liée à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. L'appel d'offres comprend 5 lots, chacun attribué séparément, avec des prix forfaitaires.
ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération.
Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Identifiant
915bb2a6-80be-46a8-adf1-0defc8ef7646
Ref. interne
26DAAR01
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90711000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Montpellier
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Une visite sur site est préconisée. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution. Délai de validité des offres 210 jours
Lots (5)
Lot 01 — Lot 1 - Périmètre définis par la CICAF n°1
Description
CICAF n°1 : Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès- Maguelone