Etude d'élaboration d'un Schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) d'Indre-et-Loire
Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire recherche des services pour élaborer un Schéma départemental d'alimentation en eau potable. Ce projet vise à établir une stratégie et un diagnostic pour les acteurs concernés.
ServicesProcédure négociée avec mise en concurrence 37
28j restants
Etude d'élaboration d'un Schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) d'Indre-et-Loire
Description
Le marché a pour objet l'élaboration d'une nouvelle stratégie départementale d'alimentation en eau potable (SDAEP) en Indre-et-Loire permettant de poser et de mettre en débat un diagnostic, de définir un cadre commun d'action entre les acteurs et de constituer un document stratégique et prospectif de référence pour les maîtres d'ouvrages gestionnaires, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et les services de l'Etat
Identifiant
b189bca7-b56f-4885-98f0-fde8ad807fcd
Ref. interne
F2026_0010
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71335000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB04
Ville
Tours cedex 9
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Cet avis d'appel public à consultation correspond à la phase « candidatures », objet de la présente consultation, ayant pour but de sélectionner au maximum 3 candidats qui seront admis à remettre une offre en phase 2.
Si le nombre de candidats ayant présenté une offre est inférieur, la procédure pourra se poursuivre avec les seuls candidats restant en lice. Après analyse et classement des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations
Lot
Intitule
Etude d'élaboration d'un Schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) d'Indre-et-Loire
Description
Le marché a pour objet l'élaboration d'une nouvelle stratégie départementale d'alimentation en eau potable (SDAEP) en Indre-et-Loire permettant de poser et de mettre en débat un diagnostic, de définir un cadre commun d'action entre les acteurs et de constituer un document stratégique et prospectif de référence pour les maîtres d'ouvrages gestionnaires, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et les services de l'Etat
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr