étude d'harmonisation du mode de financement et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets sur le territoire de Tfa
Thionville Fensch Agglomération recherche un prestataire pour une étude sur le financement et l'optimisation de son service public de gestion des déchets. Le contrat, d'une durée de 12 mois, comprend 3 phases d'analyse et de scénarios, avec un prix global forfaitaire.
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 99236773000015 |
| Adresse | 57972 Yutz |
| Point de contact | marches.publics@thionville-fensch.fr |
| Téléphone | +33 382526526 |
Procédure
| Titre | Étude d'harmonisation du mode de financement et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets sur le territoire de TFA |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : analyse du contexte Phase 2 : scénarios possibles de la tarification et d'optimisation du service Phase 3 : approfondissement du scénario retenu - plans d'actions Durée du contrat : 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Délais d'exécution par phase (détaillés à l'article 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables |
| Identifiant | 26-013 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71800000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de Thionville Fensh Agglomération 57970 - Yutz |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/05/2026 pm 16:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Il s'agit d'examiner toutes les solutions pertinentes possibles, de choisir celles qui répondront le mieux aux besoins du territoire et de définir les conditions de leur mise en oeuvre. Pour permettre la définition d'une stratégie et d'une programmation pluriannuelle sur les 7 prochaines années de la politique des déchets, les élus ont besoin de s'appuyer sur une étude prospective technique, financière et organisationnelle qui leur apportera des outils d'aide à la décision. Sur la base de plusieurs scénarios, la collectivité pourra alors mieux appréhender l'impact de ces décisions éventuelles sur la prévention et la valorisation des déchets, la qualité du service rendu, sur l'organisation des tournées de collecte, sur le montant facturé à l'usager / au contribuable et sur l'organisation du service. L'ensemble des spécifications techniques figurent au CCTP.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Lot
Soumission
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