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Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

Services Procédure ouverte 42 31j restants
Acheteur
Nom officielDépartement de la Loire
SIRET1
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du département, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
Point de contactle Président
Emailretraitmarche@cg42.fr
Téléphone0477484322
Site internethttp://www.loire.fr
Profil acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure
TitreEtude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
DescriptionLa prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera
décomposé en 5 phases :
Phase 1 : Etudes complémentaires.
Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions.
Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet.
Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier
réglementaire.
Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
Identifiant26383e8f-31bc-4bc9-a241-b31efd5d2fb4
Ref. interne26FS-DAJCP-2397-G
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90711000
Lieu d'exécution
NUTSFRK25
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation.
Durée et délais d'exécution :
La phase 1 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
La phase 2 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
La phase 3 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
La phase 4 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
La phase 5 a une durée de 6 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
Lot
IntituleEtude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
DescriptionLa prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera
décomposé en 5 phases :
Phase 1 : Etudes complémentaires.
Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions.
Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet.
Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier
réglementaire.
Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
NatureServices
CPV90711000
LieuSaint-Etienne, FRK25, France
Durée19 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/12/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres10/12/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETBCBE349E-D555-AEA7-6F8FB8144B1719CB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Loire
SIRET1
AdresseHôtel du département, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
Contactle Président
Emailretraitmarche@cg42.fr
Telephone0477484322
Site webhttp://www.loire.fr
Tribunal administratif de Lyon
SIRETBCBE34C3-AAD1-DB08-E09A83D8367CE37F
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Site webhttp://lyon.tribunal-administratif.fr/
Département de la Loire
SIRETBCBE34D3-901D-7DEA-3D88DB06B677C82E
AdressePôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
Contact--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Emailcommande-publique@loire.fr
Telephone0477484338
Informations sur l'avis
Identifiant016c0b29-4fa1-4d96-b4d9-addf7a4898c7
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/11/2026 a 17:10
LangueFrançais

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