Etude d'opportunité de mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux (PSE)
Eau du Morbihan recherche des prestataires pour une étude d'opportunité sur la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux. Le marché concerne un lot unique.
Acheteur
| Nom officiel | Eau du Morbihan |
|---|---|
| Adresse | 27 RUE DE LUSCANEN, 56000 VANNES |
| Point de contact | Dominique RIGUIDEL — Président |
| contact@eaudumorbihan.fr | |
| Téléphone | 0297479139 |
| Site internet | https://www.eaudumorbihan.fr/ |
| Profil acheteur | http://www.marches.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
| Titre | Etude d'opportunité de mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux (PSE) |
|---|---|
| Identifiant | 2026-5050-002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Vannes 56000 |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/04/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH04
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget Principal Production
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Code NUTS : FRH04
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget Principal Production
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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