ETUDE DE CONNAISSANCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche |
|---|---|
| SIRET | 20007880600011 |
| Adresse | 07200 Vogüe |
| Point de contact | EPTB Ardèche |
| support@achatpublic.com | |
| Téléphone | 0892232120 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i8WtQf2p83 |
Procédure
| Titre | ETUDE DE CONNAISSANCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à identifier, caractériser, diagnostiquer et proposer un devenir pour les ouvrages susceptibles de participer à la prévention des inondations sur le bassin versant de l'Ardèche. Il doit permettre à l'Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB Ardèche), compétent au titre de la GEMAPI, de disposer d'une connaissance des ouvrages présents sur son territoire et des éléments nécessaires à leur éventuelle régularisation, neutralisation et/ou prise en gestion. |
| Identifiant | 2026_F7-1_PAPI |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ardèche, Gard, Lozère |
|---|
Informations générales
| Durée | 9 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/07/2026 am 11:00 (15j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Voir réglement de consultation
Capacité économique : Voir réglement de consultation
Capacité technique : Voir réglement de consultation
Capacité économique : Voir réglement de consultation
Capacité technique : Voir réglement de consultation
Le candidat doit pouvoir justifier d’un agrément au titre de la sécurité des ouvrages de type 1 « Digues et barrages – études et diagnostics » ou de type 3 « 3 : barrages de classe C et digues – études et diagnostics » tels que fixés l’arrêté du 15 novembre 2017.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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