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ETUDE DE CONNAISSANCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

Services Procédure adaptée 7 15j restants
Acheteur
Nom officielEtablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
SIRET20007880600011
Adresse07200 Vogüe
Point de contactEPTB Ardèche
Emailsupport@achatpublic.com
Téléphone0892232120
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i8WtQf2p83
Procédure
TitreETUDE DE CONNAISSANCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à identifier, caractériser, diagnostiquer et proposer un devenir pour les ouvrages susceptibles de participer à la prévention des inondations sur le bassin versant de l'Ardèche.
Il doit permettre à l'Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB Ardèche), compétent au titre de la GEMAPI, de disposer d'une connaissance des ouvrages présents sur son territoire et des éléments nécessaires à leur éventuelle régularisation, neutralisation et/ou prise en gestion.
Identifiant2026_F7-1_PAPI
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
LieuArdèche, Gard, Lozère
Informations générales
Durée9 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 02/07/2026 am 11:00 (15j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Voir réglement de consultation
Capacité économique : Voir réglement de consultation
Capacité technique : Voir réglement de consultation
Le candidat doit pouvoir justifier d’un agrément au titre de la sécurité des ouvrages de type 1 « Digues et barrages – études et diagnostics » ou de type 3 « 3 : barrages de classe C et digues – études et diagnostics » tels que fixés l’arrêté du 15 novembre 2017.

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