ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Aptitude : Sans objet
Capacité économique : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les déclarations et attestations suivantes : Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; Attestations d’assurance. Ne seront pas admises : les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique, les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
Capacité technique : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants : les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat.

Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…) sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.