Acheteur

Nom officiel	DREAL Nouvelle-Aquitaine
SIRET	13001045700013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	86000 Poitiers
NUTS	FRI34
Pays	France
Point de contact	Stephanie Cadiot
Email	stephanie.cadiot@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 7 64 80 11 89
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire
Identifiant	b9568351-fc1e-467f-ad09-075b4c996fa2
Ref. interne	2026-DIRNP-TE-Etude-NA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI34
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN
Description	Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	FRI34, France
Durée	28 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Poitiers

Delais

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d6d7f7ee-9653-4f06-ac5c-ca1a81e7c6a2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 14:45
Langue	Français

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