Etude De Faisabilité En Géothermie De Surface - Lot n°1 - Marché 20260240 : Collège Fréderic Mistral A Bormes Les Mimosas Et Lot n°2 - Marché 20260241 : Collège Le Vigneret Au Cas

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est un marché à prix mixtes : une partie forfaitaire composée de 3 parties techniques mentionnées ci-dessous et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande (hors forfait) pour des réunions supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché.
Pour chacun des lots, la valeur totale des prestations passées sur bon de commande est susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et pour un montant maximum de 4000 euro(s) HT
En application de l'article 22 du CCAG/PI, le marché est composé de 3 parties techniques à exécuter distinctement.
Partie technique 1 - La partie technique n°1 s'exécute à compter de la date de notification du marché. Réaliser, formaliser et élaborer un dossier d'étude de faisabilité. Le délai d'exécution de la partie technique 1, est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Partie technique 2 - La partie technique n°2 s'exécute à compter de la date de notification de l'Ordre de Service valant commencement d'exécution. Elaboration d'un pré-programme détaillé pour la consultation de la maîtrise d'oeuvre. Le délai d'exécution de la partie technique 2, pour la remise du pré-programme est de 6 semaines à compter de la date de notification de l'Ordre de Service.
Partie technique 3 - La partie technique n°3 s'exécute à compter de la date de notification de l'Ordre de Service valant commencement d'exécution. Assistance à la maîtrise d'ouvrage (celle-ci pouvant être déléguée : Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée) pour la mise au point du marché de maîtrise d'oeuvre. Le délai d'exécution de la partie technique 3, est de 4 semaines à compter de la date de notification de la date de notification de l'Ordre de Service.
Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 3.2.1 du règlement de consultation.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- Capacité en géotechnique (notamment l'étude des sous sols) et en géothermie
- attestation de compétence fluide/thermique : peuvent convenir une qualification OPQIBI 19.05 ou 13.32 (par exemple) ou une référence audit / étude thermique réglementaire / STD ou, à défaut, le CV d'un employé intervenant sur le projet.
- Attestations de capacité / certifications ou équivalents : référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE1 (OPQIBI 20.13 ou OPQIBI 10.07), le candidat peut attester de conditions équivalentes et être agréé RGE Qualiforage.
- Le candidat doit disposer de l'agrément expert agréé pour la GMI délivré par le ministère de la transition écologique et solidaire (arrêté du 04 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)