Etude de faisabilité pour la renaturation et de restauration hydromorphologique du Bédat à Saint Laure

Paiement en euros

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Code NUTS : FRK14
Lot 01 - Définition de scénarios de renaturationLot 02 - Etude géotechnique des ouvrages
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON, 1 boulevard Vivier Merle
69443 LYONCedex 03
Tél : 0426992833Mel : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le dossier de consultation est disponible à l'adresse : https://marchespublics.rlv.eu/accueil.htm
des sous critères sont définis au règlement de consultation