Étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP)
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technique des réseaux pour l'aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) ainsi que des prestations de géomètre sur cette même zone
Identifiant
d6fa88a7-59d7-4e8a-beab-8ed673458fc3
Ref. interne
M24-006-TC-S25-03
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71335000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Ville
Saint-Paul
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La SPL agit au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du
Territoire de la Côte Ouest en tant que mandataire. Clause sociale prévue. Dates données en heures locales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum en valeur de 200 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le marché sera financé par la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l' URL : https://www.marches-securises.fr
Lot
Intitule
Étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP)
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) ainsi que des prestations de géomètre sur cette même zone
- Référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 511-1 du
Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat. - Référé suspension contre la décision d'attribution du marché
ou toute décision faisant grief dans le délai de deux mois de leur publication ou de leur notification. - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. -Recours
de plein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées
Organisations
SPL Grand Ouest (974)
SIRET
915123699000059
Adresse
20 rue des Navigateurs Ateliers le TRAPEZE
Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 SAINT PAUL