Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables

Services Procédure adaptée 92 24j restants 108 333 EUR

Acheteur

Nom officiel	Ministère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Sous-Direction de la Stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique
SIRET	`12000018700027`
Adresse	92800 PUTEAUX
Point de contact	Anouk Mascaras
Email	anouk.mascaras@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 140818856
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.
Description	Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.
Identifiant	`DGITM-SPIN-SP-15-2026`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`73000000`

Lieu d'exécution

Lieu	France

Informations générales

Montant estimé	108 333 EUR
Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	12/10/2026 pm 12:00 (24j restants)

Conditions de participation

Aptitude : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Capacité économique : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Capacité technique : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.

Le présent marché est un marché à prix forfaitaires passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant indiqué de 108 333,33 € est un montant estimatif HT.

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