Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Pays Basque
SIRET	55610
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Monsieur le Président, 64185 Bayonne Cedex
NUTS	FRI15
Pays	France
Point de contact	IRIART Alain — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0559447272
Site internet	https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Description	Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
Identifiant	33532854-7c1e-4662-b0e5-8b3404469a25
Ref. interne	dechets_rhune_poctefa
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Description	Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Bayonne, FRI15, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	13/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	29af5600-68b3-4043-b9a0-1b66496696c5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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