Acheteur

Nom officiel	Ville de Courbevoie
SIRET	21920026800015
Adresse	92401 Courbevoie
Point de contact	Service de la Commande Publique
Téléphone	+33 171057000

Procédure

Titre	Étude de la transformation des immeubles de bureaux vacants, obsolètes ou mutables
Description	La réalisation de l'étude, co-pilotée par la commune de Courbevoie, l'Etat et l'EPF d'Île-de-France, a pour objectifs : Phase 1 : L'élaboration d'un diagnostic permettant d'identifier les gisements fonciers (bureaux, locaux d'activités) pouvant constituer un potentiel de transformation en logements et l'établissement d'une stratégie et d'une vision à moyen et long terme du devenir de ces actifs immobiliers, afin de faciliter l'émergence de tels projets Phase 2 : L'établissement de scénarios de transformations pour chaque actif mutable retenu à l'issue de la phase précédente La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec - Une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la phase 1 - Une partie traitée à prix unitaires sur la base de bons de commande pour la phase 2, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée du contrat
Identifiant	2026040
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71242000

Lieu d'exécution

Lieu	Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	06/07/2026 am 09:00 (26j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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