Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Yonne Nord
SIRET	24890089600080
Adresse	89140 Pont sur Yonne
Point de contact	le Président
Email	ccyn@ccyn.fr
Téléphone	+33 386679906

Procédure

Titre	Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord
Description	La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin : - analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ; - identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ; - caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ; - proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ; - établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.
Identifiant	2026-06
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

Lieu	(89) Yonne

Informations générales

Montant estimé	140 000 EUR
Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	04/12/2026 pm 12:00 (49j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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