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Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB

Services Procédure ouverte 13 32j restants
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Site internethttp://www.maregionsud.fr
Profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Procédure
TitreÉtude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
DescriptionLa présente consultation concerne l'évaluation du potentiel de développement commercial des liaisons ferroviaires transfrontalières voyageurs et fret prioritairement entre la France (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et l'Italie (Ligurie, Piémont, Lombardie) dans le contexte des aménagements prévus par la LNPCA.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Les prix du marché sont forfaitaires
Le marché est à prix ferme et actualisable
Identifiant5718b398-227c-4515-82d2-d12d3c3e7ffe
Ref. interne2026-0873
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79311000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les dépôts de doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation dos entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera les éventuelles
modifications ou mise jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa fiche entreprise D. A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail
pouvant être consultée par plusieurs personnes
En application de l'article L. 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants :
Le marché porte sur la réalisation d'une étude structurée autour de plusieurs phases successives et interdépendantes comprenant :
- une phase de diagnostic et d'évaluation du potentiel de marché ;
- une phase d'analyse prospective et d'élaboration de scénarios ;
- une phase d'approfondissement et de consolidation des scénarios retenus, conduisant à la production d'une synthèse finale.
Le marché n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figureà l'article 4.2. du règlement de consultation
Les critères de jugement des Offres sont définis de manière complète à l'article 6.2. du règlement de consultation
Lot
IntituleÉtude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
DescriptionLa présente consultation concerne l'évaluation du potentiel de développement commercial des liaisons ferroviaires transfrontalières voyageurs et fret prioritairement entre la France (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et l'Italie (Ligurie, Piémont, Lombardie) dans le contexte des aménagements prévus par la LNPCA.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Les prix du marché sont forfaitaires
Le marché est à prix ferme et actualisable
NatureServices
CPV79311000
LieuMarseille, FRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 10:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/11/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET3E9CE02E-E18D-8578-7F6BF9C0845DB1A3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMUSELIER Renaud
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone0491575057
Site webhttp://www.maregionsud.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET3E9CE053-0C33-19A5-E3D76AC14EE29171
Adresse31 rue jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
SIRET3E9CE064-E157-5C41-6324D04132ACFC6B
AdressePlace Félix-Baret, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Emailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone0484354554
Site webhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET3E9CE076-0C50-E8A6-02BD67E409987E55
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant4040f87b-c87d-47bc-b37f-095cfcffc207
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 10:10
LangueFrançais

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