étude de préfiguration en vue d'une inscription au patrimoine mondial de l'Unesco

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Compléter le cadre de réponse pour les références techniques avec au moins trois références significatives, en France et-ou à l'international, portant sur l'objet du marché, à savoir par exemple : la réalisation d'une étude de préfiguration de classement au patrimoine mondial de l'Unesco ; la rédaction ou contribution à un dossier de classement au patrimoine mondiale de l'Unesco ; l'accompagnement stratégique de biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco ou sur la liste indicative. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et certificats professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire