étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (Pse)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne |
|---|---|
| SIRET | 20006687600018 |
| Adresse | 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE |
| Point de contact | service Commande Publique |
| Téléphone | +33 326261760 |
Procédure
| Titre | Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) |
|---|---|
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif d'aides, via des paiements de services environnementaux, à destination des exploitations agricoles des aires d'alimentation de captage. Cette étude a pour objectifs de définir les conditions et les indicateurs qui permettront de rémunérer les exploitations pour les services environnementaux qu'ils rendent |
| Identifiant | 26CEA003 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF23 - Marne, Territoire de Châlons Agglomération |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 100 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 6 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/09/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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