Etude de programmation pour la réhabilitation de la chapelle des Cordeliers de l'ancien centre de détention de Riom en vue de l'implantation de l'école supérieure de transition écologique et des mobil

Voir le cahier des charges

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRK14
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Visite sur site obligatoire : le 09/09/2026 à 14h00 ou le 16/09/2026 à 14h00.
Rendez-vous sur site : Chapelle des Cordeliers rue Soubrany 63200 Riom.
Le soumissionnaire devra prévenir de sa présence par mail à f.mallet@ville-riom.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations par le biais d'auditions avec les 3 candidats les mieux classés au vu des critères de jugement des offres