Étude de révision du zonage d’assainissement sur le périmètre des 17 communes du territoire de la CCPCP.

Aptitude : Fixés dans le règlement de la consultation
Capacité économique : Fixés dans le règlement de la consultation
Capacité technique : Fixés dans le règlement de la consultation

Marché passé suivant la procédure de marché à procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande publique.
Durée du marché : 2 ans dont 8 mois maximum à compter de la date de notification du marché pour la partie études. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée à novembre 2026.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence : 2026-ASS-PI-09.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.