Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui

Allotissement : sans objet compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser

Variantes : les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées

Tranche optionnelle : Le marché se compose d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle éventuelle : la tranche ferme de l’étude correspond à l’étude sur les 21 communes qui ont validé le principe de prise en charge du volet pluvial.
Une tranche optionnelle sera éventuellement affermie afin de pouvoir réaliser dans un second temps l’étude sur les 2 communes des Septvallons et Bazoches et Saint Thibaut.

Prestation supplémentaire éventuelle : il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
•Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété
•Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2
•Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger
•Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)
•Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail

Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière :
•Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
•Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
•Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé
•Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
•Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
•Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels