Etude des rejets et sources de pollutions impactant les cours d'eau du bassin versant du Gros-Vallat

Services Procédure adaptée 83 20j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Ramatuelle
SIRET	`21830101800014`
Adresse	83350 RAMATUELLE
Point de contact	M Charles Lecoeur
Téléphone	+33 494555716

Procédure

Titre	Etude des rejets et sources de pollutions impactant les cours d'eau du bassin versant du Gros-Vallat
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Recherche des rejets et sources de pollutions impactant la qualité des eaux du Gros-Vallat et de ses affluents
Identifiant	`26MP11`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71313000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRL05 - Var, Mairie de Ramatuelle 83350 Ramatuelle

Informations générales

Durée	28 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	14/10/2026 pm 12:00 (20j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la commune pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui font l'objet du présent marché dans la limite du seuil de procédure de passation du marché. Le marché bénéficie d'un financement de l'agence Rhône Méditerranée Corse (Conseil municipal du 21/09/2026)

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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